1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ASL – Association Sports et Loisirs de Villons-les-Buissons
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNA : W142000274
Siège social : Mairie de Villons-les-Buissons
14610 Villons-les-Buissons – France

Directeur de la publication :
Le Président de l’ASL Villons-les-Buissons.

Contact :
asl@villonslesbuissons.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]
[Adresse de l’hébergeur]
[Site internet ou coordonnées de l’hébergeur]

3. Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site internet de l’ASL Villons-les-Buissons.

Le site a notamment pour objectif de présenter :

• l’association ;
• les activités sportives et de loisirs proposées ;
• les horaires et lieux des activités ;
• les animateurs et intervenants ;
• les manifestations et événements organisés par l’association ;
• les informations relatives aux inscriptions et adhésions ;
• les actualités de l’association.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.

4. Informations publiées sur le site

L’ASL Villons-les-Buissons s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Cependant, les horaires, lieux, tarifs, intervenants, programmes et conditions d’organisation des activités peuvent être modifiés en cours de saison.

Les informations publiées sur le site sont donc fournies à titre indicatif.

En cas de doute, les adhérents et visiteurs sont invités à contacter l’association.

5. Protection des données personnelles

L’ASL Villons-les-Buissons accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents et des visiteurs de son site.

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire à la gestion d'une activité ;
• informations relatives aux activités choisies ;
• informations nécessaires à l’adhésion et au paiement ;
• messages transmis par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.

Ces données sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de l’association, à la gestion des adhésions, des activités, des inscriptions ou à la communication avec les adhérents.

6. Utilisation des données

Les données recueillies peuvent être utilisées pour :

• gérer les adhésions à l’association ;
• enregistrer les inscriptions aux différentes activités ;
• assurer le suivi administratif des adhérents ;
• organiser les activités et manifestations ;
• informer les adhérents des modifications d’horaires ou de programmes ;
• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• assurer la gestion comptable lorsque cela est nécessaire ;
• transmettre les informations utiles au fonctionnement de l’association.

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Elles ne sont communiquées qu’aux personnes ou prestataires qui doivent en avoir connaissance pour assurer le fonctionnement de l’association, dans le respect de la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et au respect des obligations légales ou comptables de l’association.

Les informations devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est imposée par la réglementation.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, selon les situations, d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter :

Asl Villons les Buissons.  La personne effectuant une demande devra fournir les informations permettant à l’association de l’identifier et de traiter sa demande.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Photos et droit à l’image

À l’occasion des activités, sorties, manifestations ou événements organisés par l’ASL Villons-les-Buissons, des photographies peuvent être réalisées.

Certaines de ces photographies peuvent être utilisées pour illustrer la vie de l’association sur son site internet ou sur ses supports de communication, dans le respect du droit à l’image des personnes concernées.

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, l’association veille à recueillir l’accord des personnes concernées.

Toute personne souhaitant demander le retrait d’une photographie sur laquelle elle apparaît peut contacter l’association.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur l’appareil utilisé pour consulter un site internet.

Le site de l’ASL Villons-les-Buissons peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique du site ;
• la mémorisation de certains choix de l’utilisateur ;
• la sécurisation du site ;
• l’établissement de statistiques anonymes de fréquentation lorsque les conditions réglementaires permettant cette utilisation sont respectées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, notamment certains services externes, vidéos, réseaux sociaux ou outils de mesure d’audience, ils ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces cookies et modifier son choix.

11. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou services proposés par des organismes extérieurs.

L’ASL Villons-les-Buissons n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites et ne peut être tenue responsable des informations ou services qu’ils proposent.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, documents, photographies, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site de l’ASL Villons-les-Buissons sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

L’utilisation ponctuelle d’un contenu à des fins personnelles ou d’information doit respecter les droits de son auteur et mentionner sa provenance lorsque cela est nécessaire.

13. Limitation de responsabilité

L’ASL Villons-les-Buissons met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de son site.

Elle ne peut toutefois garantir que le site sera accessible en permanence ou exempt d’erreurs.

L’association ne pourra être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une erreur ou omission involontaire ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’une utilisation inappropriée des informations figurant sur le site ;
• du contenu des sites internet accessibles par des liens externes.

14. Sécurité

L’association prend les mesures raisonnables permettant de protéger les données personnelles dont elle assure la gestion.

L’utilisateur reste néanmoins responsable de la sécurité de son propre matériel informatique, de sa connexion internet et, le cas échéant, de ses identifiants personnels.

15. Assistance et contact

Pour toute question relative :

• au fonctionnement du site ;
• aux activités de l’association ;
• aux inscriptions ;
• aux adhésions ;
• aux données personnelles ;
• à une demande de modification ou de suppression d’informations ;

vous pouvez contacter :

ASL Villons-les-Buissons
asl@villonslesbuissons.fr
ou utiliser la rubrique « Contact » du site.

16. Modification des présentes conditions

L’ASL Villons-les-Buissons se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : août 2026.