Notice de confidentialité — ASL Villons-les-Buissons

Saison 2026-2027

1. Responsable des données

L'Association Sports et Loisirs (ASL) de Villons-les-Buissons, dont le siège est situé à Mairie, 2 rue de la Mairie, 14610 Villons-les-Buissons, est responsable des données personnelles recueillies pour les adhésions et les activités.

2. Informations recueillies

L'association collecte les informations nécessaires à la gestion des inscriptions : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, activités choisies et informations relatives aux cotisations et paiements.

Les coordonnées d'une personne à prévenir en cas d'urgence peuvent également être recueillies.

3. Utilisation des informations

Les données servent à gérer les adhésions, organiser les activités, assurer le suivi administratif et comptable et permettre aux responsables d'activités de communiquer avec les participants.

Ces traitements reposent, selon leur objet, sur la gestion de l'adhésion, les obligations légales ou l'intérêt légitime de l'association.

4. Accès aux données

Seules les personnes habilitées peuvent consulter les informations nécessaires à leurs fonctions.

Les référents d'activités disposent uniquement des noms, prénoms, téléphones et adresses e-mail des participants inscrits à leurs activités.

5. Paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. L'ASL conserve les références et informations nécessaires au suivi des règlements, mais ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

6. Droit à l'image

L'utilisation de photographies identifiables fait l'objet d'une autorisation distincte. Le refus de cette autorisation n'empêche pas l'adhésion ni la participation aux activités.

7. Conservation des informations

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'adhésion à l'ASL.

Après la fin de l'adhésion, les coordonnées peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans pour permettre une éventuelle réadhésion, sauf opposition de la personne concernée.

Les documents comptables et leurs justificatifs sont conservés pendant dix ans, conformément aux obligations légales.

Les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de conservation dûment justifiée.

8. Droits des adhérents

Conformément au RGPD, chacun peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou exercer les autres droits applicables.

Les demandes peuvent être adressées par courrier à l'ASL, à son siège en mairie de Villons-les-Buissons.

Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données et prestataires

L'ASL Villons-les-Buissons protège les données personnelles de ses adhérents grâce à des accès sécurisés, réservés aux personnes autorisées selon leurs responsabilités.

Les données d'inscription sont hébergées auprès d'OVHcloud.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, sans que l'association conserve les numéros complets des cartes bancaires.

Certains traitements réalisés par Stripe peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types européennes.

L'ASL ne vend pas les données personnelles de ses adhérents et ne les utilise pas à des fins commerciales étrangères à ses activités.